Il existe une multitude de préjudices corporels (accident de la circulation, accident du travail, etc.), à examiner et évaluer afin de pouvoir en obtenir l’indemnisation. Ces préjudices sont définis principalement sur la base d’un rapport établi par Monsieur DINTILHAC, lequel en a défini le classement. Chacun de ces préjudices est évalué par les Tribunaux, ce qui constitue la jurisprudence, laquelle est une base essentielle et évolutive quant aux sommes retenues pour chaque poste.
Les préjudices sont divisés en deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux. Chacune de ces catégories est elle-même divisée en deux parties : avant la consolidation et après la consolidation de l’état de santé de la victime. La date de consolidation est fixée par un médecin qui estime que l’état de santé de la victime est stabilisé. Le cabinet d'avocats de Maître Céline BONNEAU, compétent en droit des préjudices corporels à Metz, vous propose une assistance sur mesure pendant votre procédure de demande de dommages et intérêts.
Il s’agit en règle générale de la créance de la CPAM ou de la Caisse de Sécurité Sociale compétente, et de la mutuelle ayant couvert l’ensemble des frais médicaux.
Il s’agit des frais exposés par la victime ou sa famille, tels que les frais de transport ou les frais d’assistance à expertise médicale. Il s’agit aussi et surtout d’évaluer l’assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante, laquelle sera indemnisée même dans l’hypothèse où une tierce personne est un membre de la famille qui n’a pas été rémunéré pour cette assistance.
Il s’agira d’évaluer la perte de salaire avant consolidation, après déduction du maintien de salaire de l’employeur et des indemnités journalières servies par la CPAM.
Il s’agit du préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant la maladie traumatique. Le déficit fonctionnel temporaire peut être total ou partiel à des taux différents.
Il s’agit des souffrances tant physiques que morales, lesquelles sont évaluées sur une échelle de 0 à 7.
Il est évalué au cas par cas, sur la période commençant à la date de l’accident, jusqu’à la consolidation.
Il s’agit des frais médicaux prévisibles après consolidation, comme des renouvellements d’appareillage ou équipements spécifiques.
Lorsqu’il est médicalement établi que malgré la stabilisation de l’état de santé, la victime aura besoin de l’aide d’une tierce personne à vie, une somme devra être calculée sur la base du nombre d’heures d’assistance nécessaire par an, et sur la base des tables de capitalisation, en fonction de l’âge de la victime.
Ils peuvent être définitifs ou renouvelés en fonction des préconisations des Experts.
Il s’agira du surcoût initial, majoré des renouvellements d’équipement (en principe tous les sept ans).
Lorsque l’état de santé de la victime l’oblige à quitter son emploi et subir une perte de revenus, ou ne travailler qu’à temps partiel, le calcul de la perte des gains professionnels futurs sera également basé sur le barème de capitalisation, en fonction de son âge, et comprendra également sa perte de droits à la retraite.
Il s’agit d’un préjudice fixé forfaitairement et subjectivement afin d’indemniser toutes les atteintes périphériques au préjudice professionnel : par exemple, une pénibilité accrue dans le cadre de son emploi, une perte de chance d’obtenir un poste supérieur, une obligation de reclassement professionnel.
Il s’agit de l’hypothèse de la perte d’une année scolaire ou l’échec à un examen.
Il s’agit d’évaluer l’atteinte définitive à l’intégrité physique ou intellectuelle, sur une échelle de 0 à 100%, et de l’indemniser sur la base d’une valeur du point déterminée en fonction de l’âge de la victime et du taux retenu notamment.
Il est évalué sur une échelle de 0 à 7 et correspond au préjudice définitif après consolidation.
Il est indemnisé de manière forfaitaire en fonction des activités de loisir pratiquées avant l’accident, qu’elles aient été sportives, ludiques ou culturelles.
Il s’agit de l’ensemble des préjudices touchant la sphère sexuelle, lesquels seront également indemnisés.
Si la gravité du handicap permanent constitue une perte d’espoir de réaliser un projet de vie familiale, il devra être indemnisé.
La complexité de l’évaluation de chacun de ces préjudices nécessite impérativement l’intervention d’un professionnel du droit à vos côtés, y compris pour vous indiquer l’ensemble des pièces nécessaires à obtenir satisfaction, face aux compagnies d’assurances, y compris la vôtre, lesquelles auront toujours intérêt à minimiser les indemnités versées. Votre cabinet d' avocats à Metz , se tient à votre disposition en cas de préjudice corporel.
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