Le moment douloureux de la perte d’un proche peut malheureusement être suivi de difficultés lorsqu’il est nécessaire de régler, entre autres, le sort des biens immobiliers et mobiliers du défunt. Avocats en droit de la famille à Metz, Maître Céline BONNEAU et son équipe vous proposent leurs services et conseils juridiques en cas de conflit à la suite d’une succession.
En votre qualité d’héritier, vous allez devoir prendre une décision sur le fait d’accepter ou non la succession, ce qui sera le cas lorsque le montant des dettes est supérieur à la valeur des biens. Votre cabinet d'avocats pourra intervenir dans les ressorts de Metz, Thionville, Sarreguemines et Nancy saura vous guider dans ce choix, en vous expliquant les avantages et les conséquences qu’il implique.
Les héritiers se trouveront en présence du Notaire choisi par l’un d’entre eux, lequel vérifiera s’il existe un testament, dressera un inventaire des biens à partager (bien immobilier, comptes bancaires, véhicules, crédits et dettes notamment), régularisera une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale, dans les 6 mois du décès, et tentera de proposer des modalités de partage, en fonction des droits de chacun.
De multiples difficultés peuvent alors apparaitre, dont notamment :
Votre avocate à Metz, Maître BONNEAU, est présente à vos côtés, afin de vous exposer vos droits et consolider vos revendications. Votre avocate et sa collaboratrice vous assisteront devant le Notaire durant cette phase dite « amiable ».
En cas de désaccord, Maître Bonneau sollicitera du Juge compétent l’ouverture d’un partage judiciaire et obtiendra du Tribunal la désignation d’un Notaire, lequel convoquera à nouveau les parties, souvent à plusieurs reprises.
L’assistance de l'avocat en droit des successions dans cette phase dite « contentieuse » est alors impérieuse afin d’être assuré que vos demandes soient argumentées, justifiées et entendues. Dans l’hypothèse où le Notaire désigné ne parvient pas à réaliser le partage, il sera dressé un procès-verbal de difficulté.
Vos avocats en droit de la famille à Metz saisiront alors le Tribunal Judiciaire, par une procédure exclusivement écrite et avec postulation d’avocat obligatoire, afin qu’il juge de la liquidation de l’indivision successorale.
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